En vigueur depuis le 8 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) régissent l'usage du service Fluvoria. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.
Fluvoria est un logiciel SaaS (Software-as-a-Service) qui collecte automatiquement des annonces immobilières publiques sur des sites partenaires et fournit des outils CRM (catalogue, pipeline, relances, RDV) pour les professionnels de la prospection immobilière.
Le service est accessible via des sous-domaines dédiés <votre-slug>.fluvoria.fr, chaque client disposant d'un environnement isolé.
L'accès au service nécessite la création d'un compte par Fluvoria SAS sur demande. La création est manuelle (mode beta privée) ; l'ouverture publique sera annoncée sur fluvoria.fr.
Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Les prix sont en euros hors taxes. La TVA française au taux légal en vigueur (20 %) s'applique pour les clients particuliers et professionnels établis en France et dans l'UE sans numéro intracommunautaire valide.
FONDATEUR (réservé aux 10 premiers clients) : 30 jours d'essai + 30 % de remise pendant les 12 premiers moisLe paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1). Le débit a lieu à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon votre choix).
En cas d'échec de paiement, le service entre en statut past_due. Vous disposez de 7 jours pour régulariser. Au-delà, le compte est suspendu mais les données sont conservées 30 jours pour reprise éventuelle.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis l'onglet Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les périodes déjà payées (sauf cas de force majeure ou défaut grave de service).
Fluvoria peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse 7 jours.
Fluvoria s'engage sur une disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle (hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité prolongée (> 24h), un avoir prorata est appliqué automatiquement sur la facture suivante.
Vous vous engagez à ne pas :
Fluvoria fournit un outil. Les décisions commerciales (envoi de messages, RDV, négociation, mandat) restent sous votre seule responsabilité. Fluvoria ne garantit aucun résultat commercial particulier.
La responsabilité de Fluvoria, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Fluvoria peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions de Paris, sauf disposition impérative contraire.